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Comment partager un bien immobilier en cas de divorce ?

Publié le 14/05/2024
Comment partager un bien immobilier en cas de divorce ?

Après un divorce, que deviennent les biens immobiliers que vous avez acquis à deux ? Comment se les partager ? Votre histoire ne fonctionne plus ? Une question se pose alors : que deviendront les investissements immobiliers que vous avez réalisés à deux ?


Focus sur le régime de votre mariage

Le partage des biens après le divorce dépend essentiellement du régime sous lequel votre mariage a été signé. Vous avez eu deux choix lors de la signature de votre contrat de mariage. Dans la majorité des cas, les jeunes mariés choisissent la communauté des biens. Ce qui implique que tous les investissements et les acquisitions au cours de l’union doivent être divisés à part égale. Ou alors, vous avez choisir la séparation des biens. Dans ce cas, ce sera celui qui aura réellement acquis le bien qui en deviendra le propriétaire légal après le divorce. Chacun garde ce qu’il a acheté.


Partager le bien après le divorce

S’il s’avère que vous êtes tous les deux propriétaires du bien, vous devez vous le partager. Pour ce faire, il y a plusieurs solutions. La première et la plus simple reste de vendre la maison ou l’appartement en question et se partager, à part égale les revenus de la vente. Cela se fait bien évidemment après déduction des mensualités et des charges qui restent s’il y en a. Il est également possible de demander à racheter la part de votre ex. C’est ce que les experts appellent rachat de soulte. Pour ce faire, passer de préférence par une estimation de la valeur du bien. Cela vous évitera de vous faire avoir par l’autre. En tous les cas, la séparation des biens lors d’un divorce devra être mentionnée dans le contrat de divorce et présenter auprès d’un notaire si vous avez décidé de faire un divorce à l’amiable.

https://www.bienici.com/article/comment-partager-un-bien-immobilier-en-cas-de-divorce

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