La loi Pinel outre-mer remplace depuis 1er septembre 2014 le dispositif d’investissement Duflot outre-mer.
En 2017, le dispositif d’investissement Pinel permet d’obtenir jusqu’à 32 % de réduction fiscale à la Réunion, ce qui en fait un dispositif plus intéressant que l’ancien dispositif Duflot pour l'investissement immobilier à La Réunion.
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Loi Pinel à la Réunion : qu'est-ce qui change en 2017 ?
La loi Pinel découle de la volonté du gouvernement de faire évoluer le dispositif Duflot, dans le cadre du Plan de Relance du Logement. En 2017, la Loi Pinel poursuivra ses objectifs initiaux, à savoir encourager les investisseurs immobiliers locatifs à concrétiser des projets dans les secteurs qui manquent de logements à louer, et soutenir la construction de logements résidentiels dans les secteurs touchés par un manque structurel de logements libres. La Réunion relève toujours d’un volet spécifique de la loi Pinel, adapté aux besoins particuliers des Départements d’Outre-Mer.
Le gouvernement a prorogé la Loi Pinel Outre-Mer, appliquée à La Réunion, jusqu’à la fin de l’année 2017. Tous les logements neufs acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 seront donc éligibles au dispositif Pinel Outre-Mer à la Réunion.
Autre nouveauté pour 2017 : le dispositif Pinel pourra être étendu, de façon temporaire, aux investissements réalisés dans certaines communes de la zone C, et ce du 1er janvier au 31 décembre 2017. Cette nouveauté, validée grâce à un amendement au projet de loi de finances pour 2017 adopté par le Parlement, prévoit que la réduction d’impôt pourra bénéficier aux programmes Pinel de la zone C dans les mêmes conditions que celles de la zone B2, après avis et validation du représentant de l’Etat dans la région et du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement. Cette dérogation d’appliquera pour tous les logements neufs réalisés en 2017, à compter de la délivrance de l’agrément du représentant de l’Etat.
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Qui peut bénéficier des avantages de la loi Pinel Outre-Mer à la Réunion ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Pinel à La Réunion, il faut réunir les conditions suivantes : être un contribuable domicilié dans un département français, faire l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA (Vente en Futur Etat d’Achèvement), ou d’un logement ancien ou vétuste faisant l’objet de travaux de réhabilitation.
Ensuite, le dispositif Pinel s’appliquera si l’acquéreur respecte ses autres conditions d’application, en matière de localisation, de location du bien immobilier Pinel en résidence principale à un locataire bénéficiaire de revenus plafonnés, et en respectant bien les plafonds de loyer définis par la loi Pinel.
Loi Pinel 2017 à La Réunion : quelle réduction d’impôt ?
La loi Pinel 2017 appliquée en France hexagonale peut atteindre jusqu’à 21 % de réduction fiscale, calculée d’après le coût de revient du bien immobilier.
Si vous désirez investir en Outre-Mer ou à La Réunion, il faut savoir que vous pouvez acheter jusqu’à 2 logements dans le cadre du dispositif Pinel.
- Cependant, le montant de l’investissement immobilier sera plafonné à 300 000 €.
- Pour bénéficier d’une réduction fiscale dans le cadre de la loi Pinel, il faut également savoir que le plafonnement est également limité à 5500 €/m2 de surface habitable.
- Au final, le dispositif Pinel permet d’économiser jusqu’à 9667 € d’impôts par an sur une durée de 9 ans, pour un investissement de 300 000 euros.
Quelles conditions pour bénéficier de la loi Pinel Outre-Mer 2017 à la Réunion ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel à la Réunion en 2017, une acquisition immobilière (maison ou appartement) doit respecter les conditions suivantes :
- Etre située dans une zone loi Pinel à la Réunion qui autorise l’application du dispositif de défiscalisation. En effet, le dispositif fiscal Pinel s’applique à la Réunion et sur l’ensemble du territoire national, dans les zones tendues qui manquent de logements locatifs ;
- Respecter des normes de performances thermiques et énergétiques ;
- Etre louée en résidence principale à La Réunion pour une durée de 6 ans minimum, à des loyers n’excédant pas les plafonds fixés chaque année ;
- Etre louée à des locataires respectant un plafond de ressources.
